Ainsi cet évènement que la majorité municipale s’est farouchement refusée à anticiper notamment lors du débat d’orientation budgétaire vient impacter notre périmètre budgétaire et le faire passer de 64 M€ à un peu moins de 56 M€. Le transfert de compétences obligatoires, comme par exemple l’enlèvement des ordures ménagères, génère des transferts mécaniques de charges comme de recettes et réduit le périmètre de notre budget. Mais au-delà de ces grandes masses budgétaires, chaque chapitre est touché et doit être réévalué, des postes de recettes fiscales jusqu’aux postes concernant la masse salariale.

Avant d’aller dans le détail du document qui nous est soumis, une remarque d’ordre général : Les précieuses informations fournies dans la présentation M14 incluent des indicateurs sous forme de ratios. Comme pour les budgets précédents, nous y voyons que le périmètre budgétaire de Savigny est très inférieur en recettes comme en dépenses à la moyenne nationale. Cette caractéristique est particulièrement marquée dans le ratio entre dépense d’équipement et population. A Savigny, cette dépense est 2,6 fois moins élevée que la moyenne, ce qui explique la faiblesse de nos équipements publics et les difficultés de la commune pour entretenir son patrimoine. C’est à cette faiblesse qu’il conviendra de s’attaquer dans l’avenir, et pour y parvenir, nous formulerons des propositions aux saviniens dans les mois prochains.

Venons au détail du budget.

Budget de Fonctionnement :

Au chapitre des dépenses de Fonctionnement, les charges à caractère général (chapitre 11) diminuent de 3.430000 M€. Les dépenses liées au traitement des OM baissant de 3.580000€, Il y a donc une augmentation de 150000€ qui est répartie pour les autres postes de ce chapitre. L’augmentation liée aux fluides, à la restauration scolaire, et au nombre de lits de crèche justifie un accroissement de charges, mais cette augmentation aurait dû être pondérée par une baisse liée au transfert des compétences obligatoires à la Calpe, ce qui ne semble pas avoir été fait.

Les charges de personnel, (chapitre 12) augmentent de 2.25%. La note de synthèse justifie cette augmentation par le recrutement d’Atsem, les effets de la réforme de la catégorie B et par le GVT, mais aucun impact à la baisse n’est prévu quant aux transferts de compétences obligatoires entrainant des transferts de personnels. Si une période de deux ans est possible pour mettre en œuvre les transferts pour les compétences optionnelles, les transferts de compétence obligatoire ont très probablement des conséquences en termes de baisse en charge de personnel. Nous n’en voyons pas trace dans le budget primitif 2013.

Les autres charges de gestion courantes (chapitre 65) : ce chapitre augmentent de 533 K€. L’explication donnée repose sur l’inscription au chapitre 65 de la subvention pour la régie des transports, soit 468 K€. Il reste donc une augmentation de 65 K€ inexpliquée. S’agit-il de subventions nouvelles, et si oui, comment sont-elles réparties ?
Le transfert vers la section de fonctionnement produit un autofinancement en nette baisse (de 2 520 K€ en 2012 à 2 200K€ en 2013, soit près de 13 %) ce qui signifie un amoindrissement des capacités d’investissement de la commune. Nous avons bien noté les promesses sur un abondement éventuel en cours d’exercice, mais nous n’y croyons guère : durant les 5 dernières années, c’est toujours une dégradation et non une augmentation de l’autofinancement qui nous a été proposée en DBM ou en budget supplémentaire.

Au chapitre des recettes de fonctionnement, nous notons au chapitre 70 (produits des services) une augmentation de 314 K€ justifiée par les recettes de la régie des transports, de la restauration scolaire. Mais nous ne voyons pas la traduction dans le détail du compte 70 des indications de la note de synthèse. Seul le compte 70841 qui augmente de 330135€ semble en rapport avec la subvention « régie de transports » : 468 K€. Les redevances et droits sur les services périscolaires sont, eux, inscrits en baisse de 42000€.
Au chapitre remboursements, participations (compte 73) est inscrite une baisse globale de 816 K€ justifiée par transfert à la Calpe des produits de la CET et des produits de la TEOM. Or ces produits auraient dû entrainer une baisse à minima de 3.5M€ pour la TEOM, plus 1,5M€ pour la CET, plus 577000€ pour la contribution CVAE, soit un total d’environ 5,6 millions d’euros au lieu des 816000€ annoncés. L’explication de ce tour de magie se trouve quelques lignes plus bas, au compte 7321, qui porte au crédit du budget de fonctionnement une somme de pas moins de 10,689 millions d’€, au titre d’une attribution de compensation. Cette inscription pose un gros problème : En effet, si une attribution de compensation viendra bel et bien abonder le budget, Ce calcul ne peut en aucun cas avoir déjà été fait dans l’état actuel des choses, et ne devrait donc pas figurer au budget primitif. Le montant de l’Attribution de Compensation est calculé par la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) qui à ce jour, n’est pas encore constituée (pour le nouveau périmètre) , ne s’est donc pas réunie, et n’a évidemment pas calculé le montant des différentes AC). L’énormité de la somme inscrite la rend cruciale pour l’évaluation du budget. Rien dans les documents fournis ne vient étayer le mode de calcul de cette somme record, qui nous semble très clairement surévaluée. Que se passera-t-il si comme c’est probable, l’attribution de compensation est inférieure à la somme avancée ? Nous émettons quant à nous les plus vives réserves sur la somme inscrite, que rien ne semble étayer sérieusement alors que les transferts de compétences qui justifient cette attribution de compensation semblent, eux prendre du retard et alors que leur traduction budgétaire reste incomplète.

Budget d’Investissement

Les dépenses réelles d’investissement (hors emprunt nouveau) s’élèvent à 5,5 M€ soit un niveau particulièrement faible pour une ville de 37 000 habitants, au regard de ses besoins. Pour s’en convaincre, il suffit de comparer ce chiffre avec le coût de la piscine, annoncée en fanfare pour un coût –sans doute minoré- de 9, 5 M€ HT. Il faudrait plus de deux années d’investissement pour absorber le coût de cet équipement, qui ne représente qu’une faible partie des besoins en équipements.
Au chapitre 20 nous trouvons 150 K€ de frais d’études : PLU, projet urbain Grand Vaux, projet piscine : à ajouter aux frais d’études des années précédentes. Savigny semble se spécialiser dans les études tous azimuts, mais peine toujours à réaliser quelque chose, comme en témoignent les reports de crédits que nous allons encore voter aujourd’hui pour des projets retardés. Notons que toutes ces études qui coûtent fort cher au contribuable restent enfermées dans les cartons. Aucune de ces études n’est disponible au public, et nul ne sait si l’une d’elles débouchera réellement un jour sur du concret.

Au chapitre des recettes d’investissement, nous notons des subventions d’investissement de 450 K€, divisée par trois par rapport à 2012, soit moins de 10% des dépenses réelles d’investissement. Au chapitre 16 , un nouvel emprunt : en 2013 pour 2,6M€. Pour mémoire, la ville remboursera 2, 716 K€ de capital de la dette. Dans l’hypothèse ou le nouvel emprunt se limitera effectivement, en 2013, à 2,7 M€, cela signifie que la ville se désendettera de 116 000 €, soit 0, 003 % du montant total de la dette de la ville (37,7 M€ au 1er janvier 2013). Les faiblesses constatées notamment dans la section de fonctionnement laissent présager des décisions budgétaires modificatives qui viendront, comme chaque année depuis 2008, aggraver la situation. Dans ces conditions, nous ne voyons pas comment la majorité municipale ose écrire que le désendettement de la ville se poursuit. Compte tenu de la trop faible prise en compte des conséquences de l’entrée de Savigny dans la Calpe, et compte tenu du caractère inconsistant de certaines inscriptions budgétaire, et en particulier celui de l’attribution de compensation, nous estimons ce budget insincère.

NOUS VOTERONS par conséquent CONTRE