La note de synthèse du 8 février indique explicitement que « le chapitre 65 est complété par une subvention de 468 411 € versée au budget annexe de la régie des transports ». De même, le document budgétaire fait apparaitre (page 22) au compte 65-7363 une inscription de 468 611 € au titre de « subvention de fonctionnement à des organismes à caractère administratif (en l’occurrence, la régie des transports). Le budget « régie des transports » qui est soumis à l’approbation du conseil municipal du 25 mars 2013 indique que celui-ci est équilibré par le versement d’une subvention de la ville d’un montant de 511 911 €. Il apparait donc qu‘il est demandé aux conseillers municipaux d’adopter un budget annexe équilibré par une subvention de la ville dont le montant est supérieur à celui voté par le conseil municipal le 8 février dernier. Cette proposition est juridiquement contestable, le montant de la subvention inscrite en recette de fonctionnement du budget « régie des transports » étant différent de celui inscrit en dépense de fonctionnement au budget de la ville pour le même objet. Cette incohérence aurait pu et aurait du être corrigé lors du vote de la décision modificative n°1, ce qui n’a pas été le cas. Cela traduit une nouvelle fois l’incohérence des décisions à caractère budgétaire soumises à l’approbation du conseil municipal et l’amateurisme dont font preuve, en la matière, le maire et la majorité municipale.