FINANCES

1 - Garantie d'emprunt Résidences Sociales de France pour la construction en VEFA de 44 logements à Savigny-sur-Orge - prêt PLUS de la Caisse des Dépôts et Consignations

2 - Bilan sur l'utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France - 2012

RESSOURCES HUMAINES

3- Adhésion à la convention de participation du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'Ile-de-France

4 - Modification du tableau des emplois permanents

5 - Rapport portant sur la situation des agents emplissant les conditions requises pour prétendre au dispositif de titularisation - Programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire

6 - Echelon spécial Administrateur territorial hors classes - Détermination du ration promus/promouvables

ADMINISTRATION GENERALE

7 -Remboursement de caution - Logements communaux

8 - Attribution de la délégation de service public pour la gestion e l'exploitation de la crèche située dans l'espace intergénérationnel

AFFAIRES SCOLAIRES ET ENFANCE

9 -Convention de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales pour le dispositif d'aide aux vacances enfants locale "AVEL" - 1er janvier 2014

10-Convention d'objectifs et de financement de la Prestation de Service Unique (PSU) relative au contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS)

TRANSPORTS ET SECURITE

11-Réforme d'un véhicule

QUESTIONS DIVERSES

12- Maintien d'un adjoint au Maire dans ses fonctions